Termes et conditions générales de location de Véhicule chez Pegasus exclusive cars GmbH & Co. KG

A) Contrat de location

1. Le contrat de location prend effet dès sa signature ou dès
l’ordre de livraison par téléphone, qui doit être confirmée par     écrit par Pegasus exclusive cars GmbH & Co. KG (Pegasus).

2. Si les locataires multiples forme une partie à l’accord, ils sont conjointement et solidairement responsables.

 

B) Réservation

1. Les réservations sont obligatoires seulement si Pegasus les  confirme par écrit. Si le véhicule  doit être mis à la disposition  du locataire ou retournés à Pegasus à partir d´un lieu autre que les locaux de Pegasus,  les frais additionnels  facturés doivent être versés par le locataire avant que celui ne  rentrer en possession du véhicule.

2. Lors de la réservation, le locataire doit verser un acompte de 20% du taux prévu par la  location du véhicule. Si le locataire ne parvient pas à effectuer le paiement pendant plus de cinq jours après la date de la confirmation écrite de la réservation, Pegasus ne sera plus lié par le contrat.

3. Le locataire peut annuler sa réservation jusqu’à deux semaines avant la date de réservation. En cas d’annulation par le locataire, le locataire perd son acompte, au profil de Pegasus à titre de dédommagement .

4. Si le locataire omet de prendre en charge le véhicule à l’heure convenue, il doit être tenu de dédommager Pegasus pour les dommages résultant de son omission. Les dommages sont calculés sur la base du tarif de location convenu avec locataire pour le véhicule loué – par rapport à la période de location convenue – y compris la prime d’assurance.

 

C) le conducteur autorisé

1. Seules les personnes expressément énumérées dans le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule loué par Pegasus. Si le conducteur n’est pas une personne autorisée,  le locataire prend charge toutes les  responsabilités.

2. Pegasus  loue des voitures uniquement si l´age du conducteur  autorisé est compris entre 25 et 30 ans – selon le type de véhicule loué – et aussi si le conducteur a été titulaire d’un permis de conduire d´au   moins deux ans, qui doit être valide au moment de la prise en charge le véhicule. Le conducteur autorisé doit présenter son permis de conduire à Pegasus avant de prendre en charge le véhicule.

3. Pegasus se réserve le droit d’imposer des conditions supplémentaires sur l’autorisation d’utiliser le véhicule loué. Ces conditions seront communiquées au locataire avant la finalisation de l’accord.

 

D) Prix de la location

1. Le prix de location est généralement basée sur les taux en vigueur au moment de la location, dont les termes et conditions sont disponibles au bureau de Pegasus, à moins qu’un prix spéciale a été convenu. Le prix de location n’inclut pas les coûts de l’assurance, le ravitaillement, carburant, frais de service ainsi que la les frais de livraison .

2. Le prix de location, y compris les frais supplémentaires basés sur des accords spéciaux et la taxe valide de vente doit être payable au début de la période de location. Si la période de location convenue dépasse 28 jours, le prix de location doit être payé pour des intervalles de 28 jours au début de chaque période.

3. Au moment de la location, le locataire doit verser un acompte d’un montant du prix final prévu ainsi que l’acompte convenu. Tout solde sera remboursé sur la restitution du véhicule. Le solde comprend également les frais de ravitaillement en carburant , au cas où le locataire ne restitue pas le véhicule entièrement alimenté.

4. Sauf accord contraire entre Pegasus et le locataire, le prix de la location et tous les autres frais convenus, ainsi que le dépôt sera débité de la carte de crédit du locataire.

5. Le prix de location, y compris la prime d’assurance ainsi que tous les autres montants dus par le locataire, sont exigibles et doivent être payés celui lors de la prise en charge du véhicule. Si le locataire retarde le paiement des montants mentionnés ci-dessus, il doit payer des intérêts de 1% sur les montants dus par mois. En outre, Pegasus va imposer un frais de service de 50 Euros.

 

E) La remise du véhicule

1. Pegasus fournit au locataire  un véhicule opérationnel en état de rouler, y compris tous les accessoires convenues dans l’accord.

2. Dès que le locataire est en possession  du  véhicule, il doit soigneusement vérifier l’état de ce dernier. Tout dommage  doit être consigné par écrit par les deux parties. Les dommages visibles qui n´ont  pas été notés par écrit seront supposé avoir eu lieu alors que le véhicule était en la possession du locataire.

 

F) les obligations particulières de locataire

1. Le locataire est tenu de traiter le véhicule loué avec soin et s’acquitter de son obligation particulier de suivre la sécurité du véhicule, le niveau d’huile, pression des pneus et l’adhérence aux données énumérées dans l’immatriculation du véhicule ainsi que de prendre des mesures nécessaires pour prévenir contre le vol.

2. Le locataire est obligé de garer le véhicule exclusivement dans un garage pendant la nuit. Le locataire est informé que la violation de cette obligation annulera sa protection d’assurance.

3. Le locataire est tenu de s’abstenir de fumer à l’intérieur du véhicule loué et interdire à tout tiers de fumer à l’intérieur . Dans le cas où celui-ci ne respecte pas cette obligation, il doit payer une redevance contre l’odeur  de   150 euros (net) pour location à court terme jusqu’à 28 jours, et 300 euros (net) pour les périodes de location de plus de 28 jours.

4. Le locataire ne doit pas utiliser le véhicule pour  des activités suivantes:

• Participation à des événements de sport automobile, la conduite sur circuit, les essais de véhicules, la formation ou la sécurité des véhicules hors piste.
• Transport des objets inflammables, des substances toxiques ou nocives;
• S’engager dans une contrebande ou d’autres crimes, même si elles ne sont que criminel par la loi du lieu où ceux-ci ont été commises;
• La sous-location ou de transport de passagers;
• Toute autre utilisation au-delà des types d’utilisation convenu dans le présent accord.

5. Le véhicule ne peut être utilisé qu´à l’intérieur du pays. Si le locataire veut utiliser le véhicule dans les pays étrangers, il sera obligé d’obtenir le consentement préalable écrit de Pegasus pour les pays respectifs nommés par le locataire.

Pegasus se réserve le droit d’interdire l’usage dans des pays souhaités par le locataire, si cela semble nécessaire en raison de risques régionaux.

6. En dehors des risques exceptionnels lier à la location des véhicule porter à la connaissance du locataire, ce dernier doit éviter de conduire les voiture louées sous l´ influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments.

7. Le locataire est interdit de faire des modifications sur le véhicule, de modifier ses composantes techniques, supprimer ou ajouter des fonctionnalités ou d’appliquer ou écrit des messages commerciaux sur le véhicule.

8. La violation quelconque de l’une de ces obligations autorise Pegasus à annuler immédiatement le contrat de location sans préavis. Le droit pour l’indemnisation des dommages causés à Pegasus en raison de violation de l’un des termes mentionnés ci-dessus ne sont pas affectés.

 

G) Assurance

1. La couverture d’assurance pour le véhicule loué comprend une assurance collision complète avec un montant maximum assuré pour les dommages corporels et des dégâts matériels de 100 millions d’euros. La somme assurée maximale pour les personnes blessées est de 8 millions d’euros. Le locataire doit absorber les coûts pour la couverture d’assurance collision complète avec le prix de la location, comme convenu dans le contrat de location.

2. L’assurance précitée comprend un étui de franchise par des dommages. Cette franchise doit être absorbé par le locataire dans tous les cas et son montant est stipulé dans l’accord.

3. Dans le cas où la compagnie d’assurance refuse de couvrir, partiellement ou en totalité  l’application du contrat d’assurance, le locataire est entièrement responsable des dommages et doit tenir informer Pegasus des  dommages réclamés par des tiers ou compenser les dommages déjà subis. Cette disposition s’applique en particulier si le refus de la compagnie d’assurance est due aux actions du locataire ou le conducteur autorisé.

4. Le locataire est explicitement averti que la couverture d’assurance devient invalide, si le véhicule loué est utilisé dans un pays en dehors de la République fédérale d’Allemagne ou d’autres pays explicitement mentionnés dans le contrat de location ou si, en dépit de son obligation, le locataire ne parvient pas à  garer le véhicule loué dans un garage verrouillable la nuit.

5. L’assurance collision complète les dégâts subis par Pegasus n’inclut pas les dommages pour les pertes, qui souffre à cause de Pegasus l’événement de perte.
Par conséquent, le locataire est tenu de compenser intégralement Pegasus pour de tels dommages. Ces dommages-intérêts pour pertes d’un montant de 75% de la redevance de location convenue, y compris la prime d’assurance doit être payée par le locataire, même si les dommages du véhicule n’a pas été causé par lui et la partie responsable n’a pas été déterminée. Si Pegasus fournit la preuve de l’augmentation des dommages, le locataire sera tenu d’indemniser les dommages-intérêts plus élevés.

 

H) Accidents / vol / dommages-intérêts

1. Après la collision d’un accident, vol, incendie, avec un animal sauvage ou d’autres dommages, le locataire doit immédiatement prendre des mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts de Pegasus.

2. En cas de dommages, le locataire doit prendre les mesures particulières suivantes:

• Appelez immédiatement la police et rester sur les lieux de l’accident jusqu’à ce que la police établisse un rapport. Si la police refuse de faire un rapport, le locataire doit fournir une preuve  à Pegasus;
• Faire un enregistrement de toutes les personnes impliquées, les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules concernés et les renseignements d’assurance des personnes impliquées ainsi que les noms et adresses de tous les témoins;
• Soumettre un protocole accident approfondie et complète à Pégasus; Informer Pegasus de l’accident par téléphone.
• Soumettre un protocole accident approfondie et complète à Pégasus; Informer Pegasus de l’accident par téléphone.

3. Le locataire n’a pas le droit de reconnaître toute hypothèse de  responsabilité, que ce soit verbalement ou par écrit, ou de faire des déclarations, des concessions ou des paiements qui anticipent le règlement des revendications par l’assurance souscrite pour le véhicule loué.

4. À son retour , le locataire doit communiquer tous les dommages, dysfonctionnements et des dommages d’accidents à Pegasus. Cette obligation s’applique même si ces dommages ont été déjà réparés.

 

I) techniques, Dommages,  intérêts et réparations

1. En cas d’apparition de dysfonctionnements ou d’autres problèmes techniques sur le véhicule loué, le locataire doit informer immédiatement Pegasus. Les dommages peuvent être réparés dans un atelier agréé de la marque du véhicule loué, qu’après autorisation expresse et préalable par Pegasus.

2. les coûts de réparation ne doit pas dépasser 100 euros. Au delà,  Pegasus n´assume pas les frais supplémentaires.

3. Pegasus rembourse le locataire tous les frais réellement engagés pour la réparation des dommages-intérêts contre la présentation d’une facture originale payée  si le locataire peut prouver que les dommages et les dysfonctionnements n’ont pas été causés par lui ou la sécurité du véhicule avait été compromise avant la location.

4. Les réclamations faites par le locataire pour la réduction de prix, des dommages et intérêts et l’indemnisation pour les frais dus à un dommage technique, un défaut ou d’autres insuffisances sur le véhicule loué sont exclus. En particulier, Pegasus ne sera pas tenu de fournir au locataire un véhicule de remplacement pour la période dans laquelle le véhicule loué ne peut pas être utilisé en raison du dommage, défaut technique ou de toute autre déficience.

 

J) la responsabilité de Pégasus

1. Les demandes d’indemnisation par le locataire contre Pegasus faite en vertu du contrat de location sont exclus, sauf si la demande comprend un dommage de la vie, du  corps, de la santé ou une obligation contractuelle essentielle, et sauf si le dommage est fondée sur une violation par négligence d’un contrat de la part de Pegasus ou sur une violation délibérée ou par négligence grave de contrat de la part d’un représentant légal ou de l’agent de Pégasus. Ce règlement s’applique également aux dommages causés par la violation des obligations lors des négociations contractuelles.

2. Pegasus ne sera pas responsable des retards, des pertes ou des dommages survenus à la suite d’un accident  ou à un défaut technique sur le véhicule loué conformément à l’article I.

3. Pegasus décline toute responsabilité pour tout article oublié dans les locaux de Pegasus par les clients .

4. La responsabilité de Pegasus est également exclue si le véhicule réservé par le locataire ne peut pas être fourni dans le temps, c´est à dire au début de la période de location en raison d’un accident antérieur ou un défaut technique.

 

K) La responsabilité du locataire

1. Le locataire est tenu de l’étendue de la franchise convenue dans  tous les cas de dommages, indépendamment de la partie qui est en faute.

2. Le locataire est responsable en cas de dommages sur le véhicule, la  perte du véhicule et les violations du contrat de location en fonction  de règles générales de responsabilité. En particulier, il doit
restituer le véhicule dans l´état dans lequel il l’a reçue.

3. Le locataire est responsable de la totalité du dommage (frais de recouvrement, les frais d’arpentage, les frais de retour, la dépréciation de la valeur, la perte des frais de location), indépendante de la franchise convenue. Si en dépit de son obligation, le locataire omet de présenter l’avis de dommages à Pegasus dans le temps,  ou complètement, selon la section G du point 1; le locataire ou ses agents ont causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave; le locataire ou ses agents ont fui la scène de l’accident, dans la mesure où les intérêts justifiés de Pegasus dans l’évaluation des dommages ont été généralement altérée; malgré les obligations stipulées dans la section H du point 1, le locataire ou ses agents n’ont pas réussi à appeler la police après un accident et par conséquent généralement altérée intérêt justifié Pegasus »dans l’évaluation des dommages.

4. Le locataire et ses agents sont responsables, sans limitation en cas de violation du contrat de location au cours de la période de location, y compris les obligations imposées au locataire dans le cadre des termes et conditions générales susmentionnées (voir la section E).

5. Le locataire et ses agents sont totalement responsables de violations de la réglementation juridique au cours de la période de location, en particulier des violations aux règles de circulation et d’autres règles. Le locataire doit mettre à couvert  de toutes les amendes, frais et autres coûts imposés par les autorités contres ces violations. A titre de compensation pour l’effort administratif imposé à Pegasus pour la gestion des demandes par les autorités pour déterminer les violations et les crimes commis pendant la période de location, le locataire doit payer au Pegasus des frais de traitement de 50 Euros TTC ; inclus les taxes sur chaque demande faite par autorités dans la gestion de l´affaire.  Pegasus est également en droit de réclamer une indemnité pour tous dommages indirects. Pegasus est également en droit de débiter la carte de crédit du locataire suite aux amendes, honoraires ou autres frais dus à sa responsabilité, ainsi que les frais de manutention sans limitation de temps.

 

L) Le Retour du véhicule

1. À la fin de la période de location, le locataire est tenu de restituer le véhicule au Pegasus à l’endroit convenu pendant les heures normales d’ouverture affichées dans le bureau de Pegasus et dans la condition stipulée aux présentes conditions de ventes, y compris tous les accessoires et documents fournis par Pegasus. Le véhicule doit être personnellement retourné à un employé de Pegasus ou une personne autorisée.

À la fin de la période de location, le locataire n’a pas le droit de laisser le véhicule loué dans les locaux de  Pegasus en dehors des heures ouvrables.

2. Si, après la fin de la période de location, le locataire restitue le véhicule à Pegasus à un emplacement non-convenue, Pegasus est en droit d’exiger des frais d’usage  pour la période excédant la période de location conformément au montant de la   redevance convenue , y compris les primes d’assurances.

3. Au retour du véhicule loué, Pegasus  procédera immédiatement à une vérification afin de relever d´éventuel  dommages  visibles et les consigner par écrit. Si le véhicule n’est pas entièrement alimentée ou si Pegasus détermine une usure des pneus inhabituelle incompatible avec une utilisation normale, le locataire doit absorber les coûts survenus dans un tel cas. Si un défaut d’embrayage est déterminée, le locataire doit également couvrire les coûts de la réparation, sans que Pegasus soit  obligé de  prouver que le locataire est responsable de la mauvaise utilisation de l’embrayage. Si d’autres dommages doit devenir visible plus tard, Pegasus informera le locataire par écrit. Les réclamations pour dommages indirects doit être absorbée par le locataire.

 

M) Clause de protection des données

1. Pegasus recueille, traite et stocke des données personnelles du locataire, nécessaires pour le contrat de location ainsi que des données de télémétrie.

2. Dans la mesure où il est nécessaire de protéger les intérêts de Pegasus et les intérêts du locataires  dignes de protection ne sont pas altérées, Pegasus est en droit d´utiliser des données recueillies. Cela s’applique en particulier si les données fournies lors de la location sont incorrectes, ou si le véhicule loué n’a pas été retourné dans les trois heures après la fin de la période de location, ou si le véhicule loué a été volé, endommagé ou les moyens de paiement fournies par le client ne peut pas être rachetées.

 

N) Dispositions générales

1. Le contrat de location est soumise aux lois de la République fédérale d’Allemagne.

2. Le locataire n’a aucun droit de rétention sur le véhicule loué ou les accessoires et les documents fournis au locataire.

3. Partir créances sur le compte de Pegasus n’est possible que dans le cas des créances incontestées ou légalement déterminée dû sur le compte du locataire.

4. Il n’existe aucun accord verbal supplémentaire. Les amendements doivent être faites par écrit.

5. Le lieu de juridiction pour tous les représentations par Pegasus et le locataire est Mönchengladbach.

6. En ce qui concerne les hommes d’affaires le lieu de juridiction doit être Mönchengladbach. Autrement les dispositions légales s’appliqueront.

Mise à jour: 25.07.2011